Région Alsace

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Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Actualités

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  • l'homme dans l'industrie 4.0 - crédit photo CCI Alsace Eurométropole

    Les technologies 4.0 au service de l’Hom

    24 mai 2018
    Industrie
    Une présentation sur le thème «Homme-Machine», suivie par 3 exemples pratiques en provenance d’Allemagne, de France et de Suisse, vous montrera comment les gens d’aujourd’hui travaillent déjà à l’aide de la technologie et de ce qui va se passer. Lire la suite
  • CCI industrie

    Le CSE en pratique

    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Afin de répondre aux interrogations des chefs d’entreprise et des représentants du personnel quant à sa mise en place et à la gestion de la période transitoire, le Ministère du Travail a publié un guide sous la forme d’une série de 100 questions/réponses. Lire la suite
  • CCI industrie

    Calcul de l'ancienneté

    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Les absences pour accidents du travail et maladies professionnelles doivent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté du salarié et ce en vertu de l’article L1226-7 du code du travail. Lire la suite
  • CCI industrie

    Aides intra-groupe

    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Le conseil d’Etat se prononce pour la 1ère fois, en faveur du caractère commercial d’une aide consentie par une société Holding à certaines de ses filiales, alors même qu’aucune activité d’achat vente au sein du groupe n’était pas exercée. Lire la suite
  • CCI industrie

    Etablissement stable

    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Selon la convention fiscale établie entre la France et l’Irlande, pour qu’un établissement stable d’une société irlandaise existe, il faut que la présence d’une installation fixe d’affaires où l’entreprise exerce son activité soit démontrée ou que le personnel de l’établissement français dispose des pouvoirs d’engager contractuellement la société irlandaise. Lire la Lire la suite
  • CCI industrie

    Médiation et litiges franco-allemands

    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Des malentendus, surtout dans un milieu biculturel, peuvent naître dans le cadre de vos relations contractuelles avec votre partenaire allemand. Malgré la proximité géographique de nos deux pays, les différences culturelles sont grandes. Lire la suite

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