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CCI de Région Alsace
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CCI Industrie
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3 août 2017Industrie -
3 août 2017Informations JuridiquesInscription erronée d'une somme au crédit d'un compte courant d'associé et imposition de l'associé Lire la suite -
3 août 2017Informations JuridiquesUne salariée qui est revenue travailler suite à un arrêt maladie quitte son poste sans justification, l'employeur procède au licenciement. Lire la suite -
3 août 2017Informations JuridiquesUn salarié réintégré suite à l'annulation de son licenciement prétend à l'acquisition de droits aux congés payés pendant la période d'éviction. Lire la suite
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2 août 2017Informations JuridiquesLa Cour de cassation apporte des précisions concernant le licenciement d'un salarié pour maladie entraînant un dysfonctionnement du service Lire la suite
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2 août 2017Commerces - Informations JuridiquesLa CJUE apporte une précision importante concernant le délai de prescription de l'action pour défaut de conformité, d'un bien d'occasion, pour lequel le délai de garantie avait été conventionnellement diminué à un an. Lire la suite