Région Alsace

CCI de Région Alsace

03 90 20 67 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Actualités

Pages

  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    L'augmentation du loyer d'un local commercial ne peut dépasser 10 % par an du loyer acquitté l'année précédente. Les juges ont précisé les modalités d'application de cette disposition issue de la loi Pinel. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    La mésentente entre associés égalitaires ne suffit pas à conduire à une décision judiciaire de dissolution de la société si la paralysie de la société n'est pas démontrée. Lire la suite
  • CCI industrie
    24 mai 2018
    Informations Juridiques
    Un décret du 18 avril 2018 précise la définition et les modalités de détermination du bénéficiaire effectif d'une société. Lire la suite
  • CCI industrie
    27 avril 2018
    Industrie - Strasbourg et Bas-Rhin
    Du 3 au 13 mai, l’art et l’industrie se donnent rendez-vous sur 17 places publiques strasbourgeoises. Lire la suite
  • CCI industrie
    27 avril 2018
    Informations Juridiques
    M. Pierre HENNER, Diplômé Expert-Comptable par l’État – membre du Centre de Médiation et d’Arbitrage CCI Sud-Alsace, nous expose l’intérêt des parties se trouvant en situation de litige, d’abréger cette période d’incertitude et d’attente, en recourant à la médiation. Lire la suite
  • CCI industrie
    27 avril 2018
    Informations Juridiques
    L'affiliation obligatoire des indépendants est confirmée par les juges du tribunal correctionnel. Lire la suite

Pages

Les actus du Point Eco Alsace