Région Alsace

CCI de Région Alsace

03 90 20 67 68

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:30 - 17:00

Le 5 Mars 2020 - Bar-le-Duc

Atelier Technique : Faites le point sur les CGV et CGA à l’International

Panneau directionnel Export Import
Ateliers
Droit, Fiscalité, Finances, Aides
Export, International
Vous exportez vos produits ou vos services ; Vous effectuez des achats importants à l’étranger :
Vos documents contractuels, et en particulier vos conditions générales, sont-ils adaptés ?

 

CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network  vous invitent à faire le point sur les CGV et les CGA à l'international.

 

Au programme :  

  • Mot d’accueil
  • Le caractère nécessaire des conditions générales
  • Le caractère non-suffisant des conditions générales
  • Les autres documents contractuels utiles à l’international
  • Conclusion

 

Intervenant : Maître Frédéric BEAUPRE - Société TELLUS AVOCATS

 

 

#export #import #international #vente #achat #conditions générales
Lieu de l'événement, organisateur et contact
6 rue Antoine Durenne
55000
Bar-le-Duc
Contact(s) :
Sylvie MATHIEU
03 29 76 83 26
Dates et horaires
Le 5 Mars 2020
De 9h00 à 12h30

 

Coût  : 72 EUR TTC par personne

 

Inscription obligatoire

 

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.